J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0522179V



En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour le remplacement d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Stoker par un équipement de même nature, installé dans les locaux de l'hôpital Necker Enfants malades, sis 149, rue de Sèvres à Paris (15e).